J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôleurs généraux économiques et financiers)

NOR : ECOP0500519A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2005, M. Tessier (Alain), contrôleur général économique et financier de 1re classe, est mis à disposition du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel pour une durée maximum de six mois à compter du 15 juin 2005.